Conditions générales de vente
Editeur du site
Mr SAGLIMBENE pour la création de
Nom commercial : HOWARD’S – L’UNIVERS de la CRAVATE
Est une entreprise personnelle en nom propre.
83, rue La Fayette 75009 Paris – France
Tél : 0033.1.42.82.98.97
E-mail : howardsmesure@gmail.com
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 401 897 319
N° Siret : 40189731900018
n° de TVA : FR11 401 897 319
Code NAF : 4771Z
Code APE : 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Directeur de la publication : Mario Alexandre COSTA
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’enseigne commerciale – HOWARD’S dont le siège social est au 83 rue La Fayette 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 401 897 319. Ci-après dénommée « HOWARD’S »
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.howardsmesure.fr
Ci-après dénommée « le client ».
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
Définitions
Site www.howardsmesure.fr : le présent site a pour objet la vente en ligne de chemises et d’accessoires.
Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte.
Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.howardsmesure.fr
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’enseigne HOWARD’S et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HOWARD’S www.howardsmesure.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.howardsmesure.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier HOWARD’S et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par HOWARD’S. Le fait pour HOWARD’S de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par HOWARD’S.
HOWARD’S – L’UNIVERS de la CRAVATE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.howardsmesure.fr
Les produits sont décrits et reproduits par HOWARD’S sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, HOWARD’S attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Mr SAGLIMBENE pour HOWARD’S ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, HOWARD’S s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
PRIX :
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.howardsmesure.fr sont exprimés en euros, la TVA est comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison
HOWARD’S se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE :
Les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version PDF. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
HOWARD’S et Mr SAGLIMBENE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Paiement
Le CLIENT est invité à choisir un mode de paiement pour sa commande. Il peut effectuer son paiement de 3 façons différentes : par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire. Dès réception par « HOWARD’S » de la confirmation du paiement, notifiée par la banque partenaire ou après contrôle/garantie pour les chèques, la vente sera réputée conclue.
1. Paiement par carte bancaire
Les paiements s’effectuent en euros, par carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de « HOWARD’S ».
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de HOWARD’S, à l’exception des cartes American Express. Si le paiement est effectué au moyen d’une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu’il a accepté.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, “HOWARD’S” a recours à un service de paiement sécurisé assuré par « e-transactions » de la CAISSE D’EPARGNE, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l’intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d’expiration et le cryptogramme) transmises par le CLIENT. Les données bancaires du CLIENT ne transitent, à aucun moment, par le Site.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT.
Pour plus d’informations, “HOWARD’S” invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.
2. Paiement par PayPal
Les paiements s’effectuent en euros et en toute sécurité sur l’interface sécurisée PayPal.
Dès réception de l’avis de paiement, la commande sera validée et le colis mis en livraison.
3. Paiement par virement bancaire
Les paiements s’effectuent de banque à banque en euros exclusivement sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent sur la page de paiement.
Dès réception de l’avis de paiement, la commande sera validée et le colis mis en livraison.
Mesures contre la fraude bancaire
HOWARD’S et Mr SAGLIMBENE se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Preuve de la commande et du paiement
“HOWARD’S” invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société informatique, hébergeur de “HOWARD’S” et de la banque partenaire de “HOWARD’S”. Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
LIVRAISONS :
Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par “HOWARD’S” dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “HOWARD’S”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S”, etc.…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à “HOWARD’S” à l’adresse suivante : « HOWARD’S » 83 Rue La Fayette 75009 PARIS.
Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par “HOWARD’S”.
En cas de défaut de conformité d’un article livré, le CLIENT peut le retourner à “HOWARD’S” à l’adresse suivante : HOWARD’S 83 Rue La Fayette 75009 PARIS , dans son état d’origine, sans aucun signe de port, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et de la facture. A défaut, “HOWARD’S” ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement de l’article défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution de l’article défectueux est bien fondée, “HOWARD’S” procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de “HOWARD’S”, au remboursement de l’article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation.
4 MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :
– Retrait en magasin,
Le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement au magasin situé
Au 83 rue La Fayette 75009 PARIS, dans ce cas les frais de préparation et de livraison sont offerts.
La commande du client est disponible dans l’heure après l’achat sous réserve de disponibilités.
Le client est informé par courrier électronique de la mise à disposition de son colis en magasin. Il dispose alors d’un délai de 30 jour ouvré à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. HOWARD’S remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
Dans le cas où des produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. HOWARD’S se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.
-La Poste Colissimo expert contre signature,
La commande est livrée par la Poste en Colissimo expert et remis contre signature au client à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Expert de la Poste sont de 9 € pour la France métropolitaine et indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale.
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.
-Service Coursier pour Paris
Si votre commande est passée sur notre site avant 12h00, votre colis sera livré par coursier et contre signature entre 16h30 et 17h00 à l’adresse de livraison saisie par le client.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Pour HOWARD’S, la commande sera réputée livrer par la réception d’une photo du bon de livraison ou de la signature du client directement sur le colis prise par le coursier lors de la livraison et envoyer à HOWARD’S par mail.
Cette photo faisant foi de la bonne remise au client de sa commande, aucune contestation ne pourra être reçu par HOWARD’S.
Les frais de préparation et de livraison par coursier sont de 30 € pour Paris intramuros et indexés sur une grille tarifaire pour la région parisienne disponible sur simple demande.
En cas de mauvaises conditions météo, de problèmes de circulations, d’accidents ou de toutes autres événements indépendants de notre volonté, la responsabilité d’ HOWARD’S ne pourra être engagée sur les conséquences d’un retard ou d’une annulation de course. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “HOWARD’S”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S”, etc.…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le coursier. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie à HOWARD’S en lui adressant dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison un mail ou un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs ou de photos.
Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues à l’article « RETOURS » :
HOWARD’S
83 rue La Fayette
75009 Paris
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Retours
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin ou en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d’hygiène, les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par HOWARD’S.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients HOWARD’S la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lier au retour du produit est à la charge du client.
TROIS MODES DE RETOUR SONT PROPOSÉS AU CLIENT :
Directement en magasin HOWARD’S :
Sur présentation de la facture d’achat ( disponible en ligne dans le compte du client ) ou en donnant son identité ou son numéro de commande, le client peut au choix, demander un échange, un avoir ou un remboursement de son produit.
Par voie postale :
À la demande d’un bordereau de retour prépayé auprès de HOWARD’S sur l’adresse E-mail.
Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par HOWARD’S.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Echange
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est inférieur au prix du produit retourné, un avoir sera effectué sur le compte du client.
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est supérieur au prix du produit retourné, le client réglera la différence par le mode de paiement de son choix.
Le bénéficiaire d’une commande cadeau qui souhaite échanger un produit bénéficie de ces mêmes conditions d’échange.
Remboursement
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, les frais d’option cadeau (2 €), resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Transfert de propriété / Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Réclamations / Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.howardsmesure.fr, le client est invité à s’adresser au service clients HOWARD’S,
Par courrier : HOWARD’S 83 rue La Fayette 75009 Paris
Par téléphone 01.42.82.98.97 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi 11h00 à 19h00 samedi 14h00 à 19h00
Par courrier E-mail : howardsmesure@gmail.com en indiquant le n° de la commande.
Responsabilité
La responsabilité d’HOWARD’S ne pourra être engagée :
Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HOWARD’S sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr SAGLIMBENE pour HOWARD’S.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
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Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
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Données personnelles
La consultation du site www.howardsmesure.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de HOWARD’S.
Cependant, les données d’inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.howardsmesure.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
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Mr SAGLIMBENE pour HOWARD’S déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par courrier à l’attention de :
HOWARD’S
83 rue La Fayette
75009 Paris
ou par e-mail : howardsmesure@gmail.com
HOWARD’S, peut également être amenée à déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l’exploitation et l’affichage de données personnalisées sur un site internet.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Avancé »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée
Pour Firefox 2.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options ».
2. Choisissez le menu « Vie privée » , puis cliquez dans « Cookies »
3. Décochez la case « Autoriser tous les sites à placer des cookies »
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de “HOWARD’S”, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de “HOWARD’S” envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de “HOWARD’S” ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser à « HOWARD’S » :
– Par téléphone depuis la France au 01 42 82 98 97 ou l’étranger au 0033 1 42 82 98 97
– Par e-mail : howardsmesure@gmail.com
– Par courrier : HOWARD’S – 83 rue La Fayette 75009 Paris France
Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux
Votre carte cadeau certifiée vous sera expédiée par voie postale et sera utilisable de deux manières :
– En magasin sur présentation du courrier
– En ligne, en utilisant le code communiqué sur votre courrier
Carte valable 1 an à compter de la commande de la carte cadeau
Si achat inférieur au montant de la carte, le solde est crédité sur le compte du receveur. Il pourra réutiliser le code de cette carte-cadeau pour un prochain achat.
Pas de remboursement en espèces
Paiement en 3 ou 4 fois par Carte Bleue avec Oney x PayPlug
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions de l’offre Oney x PayPlug
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc.… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription de l’offre Oney x PayPlug
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement de l’offre Oney x PayPlug
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 2.57€ + TAEG 22.04% POUR UN PAIMENT EN 3 fois et des frais de 3.35€ + TAEG 22.25% pour un PAIEMENT 4 fois.
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 129€, apport de 37.35€ puis 3 mensualités de 34€.
Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 22.25%.
Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 300€, apport de 104.92€ puis 2 mensualités de 100€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22.08%. Coût du financement : 4.92€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr
LIEN : CGV PAYPLUG -ONEY 3x 4x web
https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
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